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DE SCHUTTER

Active
Siren853 385 508654061100 FLERSCréée le 29 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DE SCHUTTER est une 6540 immatriculée le 29 août 2019 sous le numéro SIREN 853 385 508. Le siège social de l'entreprise se trouve 164 rue de Domfront, 61100 Flers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME DE SCHUTTER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE SCHUTTER

Dénomination
DE SCHUTTER
SIREN
853 385 508
SIRET (siège)
853 385 508 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34853385508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 385 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2019
Siège social
164 RUE DE DOMFRONT, 61100, FLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SCHUTTER

Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers.

Finances de DE SCHUTTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SCHUTTER

GD

GUILLAUME DE SCHUTTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2019) · 7 ans

AD

ALEXANDRE DE SCHUTTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2019) · 7 ans

Établissements de DE SCHUTTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61100 FLERSSiègeActif

    853 385 508 00017 · ouvert le 08 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE SCHUTTER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de DE SCHUTTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SCHUTTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SCHUTTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SCHUTTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE SCHUTTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SCHUTTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SCHUTTER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-29 · Début d'activité : 2019-08-08

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2019

Questions fréquentes sur DE SCHUTTER

Quel est le numéro SIREN de DE SCHUTTER ?

Le numéro SIREN de DE SCHUTTER est 853 385 508. Le SIRET de son siège social est 853 385 508 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34853385508.

Qui dirige DE SCHUTTER ?

DE SCHUTTER est dirigée par GUILLAUME DE SCHUTTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE SCHUTTER ?

Le siège social de DE SCHUTTER est situé 164 rue de Domfront, 61100 Flers.

DE SCHUTTER est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SCHUTTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SCHUTTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SCHUTTER.

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