DE SCHUTTER ALAIN

Active

Siren520 402 652Entrepreneur individuel21570 AUTRICOURTCréée le 01 février 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DE SCHUTTER ALAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2010 sous le numéro SIREN 520 402 652. Elle est domiciliée Moulin d Autricourt, 21570 Autricourt. Son activité principale relève du code NAF 7410Z.

Fiche d'identité de DE SCHUTTER ALAIN

INSEE

Dénomination: DE SCHUTTER ALAIN
SIREN: 520 402 652
SIRET (siège): 520 402 652 00017
N° TVA intracommunautaire: FR49520402652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 520 402 652
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 7410Z
Date de création: 01 février 2010
Siège social: MOULIN D AUTRICOURT, 21570, AUTRICOURT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DE SCHUTTER ALAIN

Activités spécialisées de design

Finances de DE SCHUTTER ALAIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SCHUTTER ALAIN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE SCHUTTER ALAIN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

21570 AUTRICOURTSiègeActif
520 402 652 00017 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 7410Z

Documents juridiques de DE SCHUTTER ALAIN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE SCHUTTER ALAIN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SCHUTTER ALAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SCHUTTER ALAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SCHUTTER ALAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE SCHUTTER ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SCHUTTER ALAIN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 février 2010

Questions fréquentes sur DE SCHUTTER ALAIN

Quel est le numéro SIREN de DE SCHUTTER ALAIN ?

Le numéro SIREN de DE SCHUTTER ALAIN est 520 402 652. Le SIRET de son siège social est 520 402 652 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49520402652.

Où se situe le siège social de DE SCHUTTER ALAIN ?

Le siège social de DE SCHUTTER ALAIN est situé Moulin d Autricourt, 21570 Autricourt.