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DE SEBASTOPOL

Active
Siren381 774 496Société civile40430 SoreCréée le 14 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
56,9 k€
Effectif
Non publié

DE SEBASTOPOL est une société civile immatriculée le 14 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 774 496. Le siège social de l'entreprise se trouve 962 RTE de Pissos Au Val d'Escot, 40430 Sore. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. HERVE D'ALLIBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE SEBASTOPOL

Dénomination
DE SEBASTOPOL
SIREN
381 774 496
SIRET (siège)
381 774 496 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74381774496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 774 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
56 895 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 mai 1991
Siège social
962 RTE de Pissos Au Val d'Escot, 40430, Sore
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE SEBASTOPOL

L'exercice d'une activité réputée agricole au sens de l'article L.311-1 du Code Rural

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE SEBASTOPOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SEBASTOPOL

HD

HERVE D'ALLIBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2024

GS

GUILLAUME SOUSTRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2024

S

SOULA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE SEBASTOPOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40430 SoreSiègeActif

    381 774 496 00016 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE SEBASTOPOL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 10 août 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DE SEBASTOPOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SEBASTOPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SEBASTOPOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SEBASTOPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SEBASTOPOL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SEBASTOPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SEBASTOPOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : D'ALLIBERT Hervé, Michel, Marie-Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUSTRA Guillaume ; Associé indéfiniment responsable : SOULA

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1991

Questions fréquentes sur DE SEBASTOPOL

Quel est le numéro SIREN de DE SEBASTOPOL ?

Le numéro SIREN de DE SEBASTOPOL est 381 774 496. Le SIRET de son siège social est 381 774 496 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74381774496.

Qui dirige DE SEBASTOPOL ?

DE SEBASTOPOL est dirigée par HERVE D'ALLIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE SEBASTOPOL ?

Le siège social de DE SEBASTOPOL est situé 962 RTE de Pissos Au Val d'Escot, 40430 Sore.

DE SEBASTOPOL est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SEBASTOPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SEBASTOPOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SEBASTOPOL.

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