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DE SEDE

Active
Siren402 854 491Société étrangère CH 5313Créée le 23 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE SEDE est une société étrangère immatriculée le 23 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 854 491. Elle est domiciliée Klingnau, Ch 5313. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale.

Fiche d'identité de DE SEDE

Dénomination
DE SEDE
SIREN
402 854 491
SIRET (siège)
402 854 491 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36402854491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 854 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4759A
Date de création
23 octobre 1995
Siège social
KLINGNAU, CH 5313
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DE SEDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SEDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE SEDE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • CH 5313SiègeActif

    402 854 491 00014 · ouvert le 23 octobre 1995 · NAF 4759A

  • 69004 LYONFermé

    402 854 491 00022 · ouvert le 23 octobre 1995 · NAF 524H

  • 69004 LYONFermé

    402 854 491 00030 · ouvert le 11 août 1997 · NAF 524H

Documents juridiques de DE SEDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE SEDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SEDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SEDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SEDE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SEDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1995

Questions fréquentes sur DE SEDE

Quel est le numéro SIREN de DE SEDE ?

Le numéro SIREN de DE SEDE est 402 854 491. Le SIRET de son siège social est 402 854 491 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36402854491.

Où se situe le siège social de DE SEDE ?

Le siège social de DE SEDE est situé Klingnau, Ch 5313.

DE SEDE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SEDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SEDE.

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