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DE SEGUES

Active
Siren479 710 790Société civile64290 EstialescqCréée le 07 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
251 k€
Effectif
Non publié

DE SEGUES est une société civile immatriculée le 7 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 710 790. Elle est domiciliée 5 CHE du Plaçot, 64290 Estialescq. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS LAFFORE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE SEGUES

Dénomination
DE SEGUES
SIREN
479 710 790
SIRET (siège)
479 710 790 00029
N° TVA intracommunautaire
FR30479710790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 710 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
250 928 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
07 décembre 2004
Siège social
5 CHE du Plaçot , 64290, Estialescq
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE SEGUES

Viticulture

Finances de DE SEGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SEGUES

TL

THOMAS LAFFORE

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2004) · 21 ans

CM

CHRISTELLE MIRANDE

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de DE SEGUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64290 EstialescqSiègeActif

    479 710 790 00029 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 0121Z

  • 64360 LUCQ-DE-BEARNFermé

    479 710 790 00011 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE SEGUES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de DE SEGUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SEGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SEGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SEGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE SEGUES. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SEGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SEGUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2004

Questions fréquentes sur DE SEGUES

Quel est le numéro SIREN de DE SEGUES ?

Le numéro SIREN de DE SEGUES est 479 710 790. Le SIRET de son siège social est 479 710 790 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30479710790.

Qui dirige DE SEGUES ?

DE SEGUES est dirigée par THOMAS LAFFORE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE SEGUES ?

Le siège social de DE SEGUES est situé 5 CHE du Plaçot, 64290 Estialescq.

DE SEGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SEGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SEGUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SEGUES.

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