DE SERVICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE SERVICE est une SARL immatriculée le 12 octobre 2006 sous le numéro SIREN 490 795 416. Son siège social est situé 28 La Tannerie, 57070 Saint-Julien-les-Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. Elle est dirigée par SIHEM ATIA, gérant.
Fiche d'identité de DE SERVICE
INSEE- Dénomination
- DE SERVICE
- SIREN
- 490 795 416
- SIRET (siège)
- 490 795 416 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77490795416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 795 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 12 octobre 2006
- Siège social
- 28 LA TANNERIE, 57070, SAINT-JULIEN-LES-METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE SERVICE
ACHAT ET VENTE DE VEHICULES
Finances de DE SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE SERVICE
INSEEÉtablissements de DE SERVICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZSiègeActif
490 795 416 00018 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 4511Z
Documents juridiques de DE SERVICE
INPIComptes annuels de DE SERVICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SERVICE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026028873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026028914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026010240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025099231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025104703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 26-80.363
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 26-80.363
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/06789
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026004992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J11438
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 03 février 2026 · N° 2025084213
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 08 janvier 2026 · N° 22/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE SERVICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2006
Questions fréquentes sur DE SERVICE
Quel est le numéro SIREN de DE SERVICE ?
Le numéro SIREN de DE SERVICE est 490 795 416. Le SIRET de son siège social est 490 795 416 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77490795416.
Qui dirige DE SERVICE ?
DE SERVICE est dirigée par SIHEM ATIA, gérant.
Où se situe le siège social de DE SERVICE ?
Le siège social de DE SERVICE est situé 28 La Tannerie, 57070 Saint-Julien-les-Metz.
DE SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SERVICE.
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