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DE SESSEVALLE

Active
Siren480 963 933SCI59148 FLINES-LEZ-RACHESCréée le 17 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 963 933, DE SESSEVALLE est une SCI créée le 17 février 2005. Son siège social est situé 18 All Georges Brassens, 59148 Flines-Lez-Raches. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD MARISSAL-DERAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE SESSEVALLE

Dénomination
DE SESSEVALLE
SIREN
480 963 933
SIRET (siège)
480 963 933 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30480963933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 963 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2005
Siège social
18 ALL GEORGES BRASSENS, 59148, FLINES-LEZ-RACHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SESSEVALLE

ACQUISITION, CONSTRUCTION ET LOCATIONS IMMOBILIERES

Finances de DE SESSEVALLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SESSEVALLE

BM

BERNARD MARISSAL-DERAIN

Gérant

Depuis la création (17 février 2005) · 21 ans

Établissements de DE SESSEVALLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59148 FLINES-LEZ-RACHESSiègeActif

    480 963 933 00019 · ouvert le 02 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE SESSEVALLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de DE SESSEVALLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SESSEVALLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SESSEVALLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SESSEVALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SESSEVALLE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SESSEVALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SESSEVALLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2005

Questions fréquentes sur DE SESSEVALLE

Quel est le numéro SIREN de DE SESSEVALLE ?

Le numéro SIREN de DE SESSEVALLE est 480 963 933. Le SIRET de son siège social est 480 963 933 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30480963933.

Qui dirige DE SESSEVALLE ?

DE SESSEVALLE est dirigée par BERNARD MARISSAL-DERAIN, gérant.

Où se situe le siège social de DE SESSEVALLE ?

Le siège social de DE SESSEVALLE est situé 18 All Georges Brassens, 59148 Flines-Lez-Raches.

DE SESSEVALLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SESSEVALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SESSEVALLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SESSEVALLE.

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