DE SEVIGNE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 304,9 €
DE SEVIGNE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1980, identifiée par le SIREN 318 086 212. Elle est domiciliée 9 bd Sevigne Dijon, 21000 Dijon. DE SEVIGNE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par CEDRIC DESANDES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE SEVIGNE
INSEE- Dénomination
- DE SEVIGNE
- SIREN
- 318 086 212
- SIRET (siège)
- 318 086 212 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02318086212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 086 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 20 mars 1980
- Siège social
- 9 BD SEVIGNE DIJON, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE SEVIGNE
Chirurgiens dentiste
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Finances de DE SEVIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE SEVIGNE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2023
SELARL DOCTEUR CEDRIC DESANDES
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2017 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE SEVIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
318 086 212 00012 · ouvert le 15 septembre 1979 · NAF 6619A
Documents juridiques de DE SEVIGNE
INPIConformité de DE SEVIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SEVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SEVIGNE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/03674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE SEVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE SEVIGNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESANDES Cédric, Nicolas, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DR HERTENSTEIN Philipp, Ulrich
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESANDES Cédric, Nicolas, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CELLIER Bénédicte, Lorelei
- création
Date d'effet : 20 mars 1980
Questions fréquentes sur DE SEVIGNE
Quel est le numéro SIREN de DE SEVIGNE ?
Le numéro SIREN de DE SEVIGNE est 318 086 212. Le SIRET de son siège social est 318 086 212 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02318086212.
Qui dirige DE SEVIGNE ?
DE SEVIGNE est dirigée par CEDRIC DESANDES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE SEVIGNE ?
Le siège social de DE SEVIGNE est situé 9 bd Sevigne Dijon, 21000 Dijon.
DE SEVIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE SEVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE SEVIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SEVIGNE.
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