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DE SEVIN EMMANUEL

Active
Siren827 763 947Entrepreneur individuel76000 ROUENCréée le 29 octobre 2016

6820A · Location de logements

DE SEVIN EMMANUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2016, identifié par le SIREN 827 763 947. Elle est domiciliée 31 rue du Fardeau, 76000 Rouen. DE SEVIN EMMANUEL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de DE SEVIN EMMANUEL

Dénomination
DE SEVIN EMMANUEL
SIREN
827 763 947
SIRET (siège)
827 763 947 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91827763947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 763 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 octobre 2016
Siège social
31 RUE DU FARDEAU, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SEVIN EMMANUEL

Location de logements

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Établissements de DE SEVIN EMMANUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    827 763 947 00013 · ouvert le 29 octobre 2016 · NAF 6820A

Conformité de DE SEVIN EMMANUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SEVIN EMMANUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE SEVIN EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE SEVIN EMMANUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2016

Questions fréquentes sur DE SEVIN EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de DE SEVIN EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de DE SEVIN EMMANUEL est 827 763 947. Le SIRET de son siège social est 827 763 947 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91827763947.

Où se situe le siège social de DE SEVIN EMMANUEL ?

Le siège social de DE SEVIN EMMANUEL est situé 31 rue du Fardeau, 76000 Rouen.

DE SEVIN EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SEVIN EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SEVIN EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SEVIN EMMANUEL.

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