DE SEYSSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
DE SEYSSES est une société civile immatriculée le 6 août 2007 sous le numéro SIREN 499 425 353. Elle est domiciliée rue du Courant, 33310 Lormont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN TUROUIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE SEYSSES
INSEE- Dénomination
- DE SEYSSES
- SIREN
- 499 425 353
- SIRET (siège)
- 499 425 353 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06499425353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 425 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2007
- Siège social
- RUE DU COURANT, 33310, LORMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE SEYSSES
Acquisition d'un immeuble sis 306 route de Seysses 31000 TOULOUSE
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Finances de DE SEYSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE SEYSSES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2008
PARIS ANNECY
Autre
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE SEYSSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33310 LORMONTSiègeActif
499 425 353 00012 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE SEYSSES
INPIComptes annuels de DE SEYSSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SEYSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE SEYSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SEYSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SEYSSES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 juin 2025 · N° 18/06579
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/00259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE SEYSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE SEYSSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : TUROUIER Christian modification le 28 Mai 2008Associé : PARIS ANNECY en fonction le 28 Mai 2008.
- création
Date d'effet : 06 août 2007
Questions fréquentes sur DE SEYSSES
Quel est le numéro SIREN de DE SEYSSES ?
Le numéro SIREN de DE SEYSSES est 499 425 353. Le SIRET de son siège social est 499 425 353 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06499425353.
Qui dirige DE SEYSSES ?
DE SEYSSES est dirigée par CHRISTIAN TUROUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE SEYSSES ?
Le siège social de DE SEYSSES est situé rue du Courant, 33310 Lormont.
DE SEYSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, DE SEYSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE SEYSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SEYSSES.
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