DE SEZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 914 889, DE SEZE est une SARL créée le 16 septembre 2008. Son siège social est situé Ld Seze - Raisins Clairs Raisins Clairs, 97118 Saint-François. Son activité principale relève du code NAF 5520Z. La direction est assurée par SOPHIA TOULOUCANON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE SEZE
INSEE- Dénomination
- DE SEZE
- SIREN
- 503 914 889
- SIRET (siège)
- 503 914 889 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67503914889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 914 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 16 septembre 2008
- Siège social
- LD SEZE - RAISINS CLAIRS RAISINS CLAIRS, 97118, Saint-François
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE SEZE
HEBERGEMENT TOURISTIQUE ET AUTRE HEBERGEMENT DE COURTE DUREE CONCEPTION & REALISATION DE GITES GESTION DE GITES TOUS TRAVAUX DE BATIMENT AMENAGEMENT FINITION TOUT CORPS D'ETAT ETUDE DE PLAN ARCHI
Finances de DE SEZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE SEZE
INSEEÉtablissements de DE SEZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97118 Saint-FrançoisSiègeActif
503 914 889 00012 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 5520Z
Documents juridiques de DE SEZE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DE SEZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SEZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE SEZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SEZE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/55850
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/56930
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 février 2025 · N° 24/58706
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-19.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2002 · N° 99-21.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE SEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE SEZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 16 septembre 2008
Questions fréquentes sur DE SEZE
Quel est le numéro SIREN de DE SEZE ?
Le numéro SIREN de DE SEZE est 503 914 889. Le SIRET de son siège social est 503 914 889 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67503914889.
Qui dirige DE SEZE ?
DE SEZE est dirigée par SOPHIA TOULOUCANON, gérant.
Où se situe le siège social de DE SEZE ?
Le siège social de DE SEZE est situé Ld Seze - Raisins Clairs Raisins Clairs, 97118 Saint-François.
DE SEZE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE SEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE SEZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SEZE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-François
- GC HOLIDAYS97118 Saint-FrancoisCA 1,0 M€
- L'Escapade97118 Saint-François
- LE CHARLES97118 Saint-Francois
- LOOM97118 Saint-Francois
- P2C97118 Saint-FrancoisCA 443 k€
- COSY POINTOIS SAS97118 Saint-François
- OSMOSE GWADA97118 Saint-FrancoisCA 0 €
- SALINES VACANCES97118 Saint-Francois
- ALBATROS97118 Saint-FrançoisCA 28,8 k€
- SANTA MARIA97118 Saint-Francois
Entreprises hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Toutes les entreprises avec le code NAF 5520Z
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée à Saint-François
Entreprises du même secteur à Saint-François
Entreprises à Saint-François
Toutes les entreprises à Saint-François
