DE SEZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 M€
- Effectif
- Non publié
DE SEZE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 1957, identifiée par le SIREN 572 064 160. Elle est domiciliée 16 rue de Seze, 75009 Paris 9e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. Guillaume PRINCE de BROGLIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE SEZE
INSEE- Dénomination
- DE SEZE
- SIREN
- 572 064 160
- SIRET (siège)
- 572 064 160 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10572064160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 572 064 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 416 527 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 25 avril 1957
- Siège social
- 16 RUE DE SEZE, 75009, PARIS 9E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DE SEZE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DE SEZE
Exploitation d'un hôtel meublé de tourisme ; activités commerciales, industrielles, financières et aux opérations de prestation de services (sauf activités réglementée
Finances de DE SEZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE SEZE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2026
Gérant
Anciens dirigeants (5)
De Broglie, Nathalie, modification du Gérant Thieffry, Alain, Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET LEGUIDE, Commissaire aux comptes suppléant partant : L N A LEGUIDE NAIM ET ASSOCIES
modification du Gérant Carrette, nom d'usage · de décembre 2012 à décembre 2012
Gérant · jusqu'à décembre 2012
Président · jusqu'à octobre 2012
Sbrighi
modification du Président Civade, Denis Jules, Directeur général délégué et Administrateur · jusqu'à février 2010
Leguide, Serge, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LEGUIDE, Commissaire aux comptes suppléant partant : Leguide, Charles, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : L N A LEGUIDE NAIM ET ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE SEZE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTSiègeActif
572 064 160 00011 · ouvert le 02 février 1957 · NAF 5510Z
- 75116 Paris 16e ArrondissementActif
572 064 160 00029 · ouvert le 31 octobre 2012 · NAF 5510Z
Documents juridiques de DE SEZE
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE SEZE
INPIDE SEZE a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de DE SEZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SEZE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/55850
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/56930
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 février 2025 · N° 24/58706
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-19.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2002 · N° 99-21.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE SEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE SEZE
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
nomination du Gérant : Prince De Broglie, Guillaume Francois Marie Joseph
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Thieffry, Alain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Carrette, nom d'usage : De Broglie, Nathalie, modification du Gérant Thieffry, Alain, Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET LEGUIDE, Commissaire aux comptes suppléant partant : L N A LEGUIDE NAIM ET ASSOCIES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Civade, Denis Jules, nomination du Président : Carrette, nom d'usage : De Broglie, Nathalie, nomination du Directeur général : Thieffry, Alain
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Président Civade, Denis Jules, Directeur général délégué et Administrateur partant : Sbrighi, nom d'usage : Civade, Aurora, Administrateur partant : Herranen, Pia Christin
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : Leguide, Serge, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LEGUIDE, Commissaire aux comptes suppléant partant : Leguide, Charles, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : L N A LEGUIDE NAIM ET ASSOCIES
- création
Date d'effet : 25 avril 1957
Marques déposées par DE SEZE
INPIDE SEZE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeHôtel de SEZE
N° 4139926 · Déposée le 05 décembre 2014 · Marque verbale
Classe 43 · expirée le 05 décembre 2024
- Marque expiréeHôtel de SEZE PARIS
N° 4139923 · Déposée le 05 décembre 2014 · Marque verbale
Classe 43 · expirée le 05 décembre 2024
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DE SEZE
Quel est le numéro SIREN de DE SEZE ?
Le numéro SIREN de DE SEZE est 572 064 160. Le SIRET de son siège social est 572 064 160 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10572064160.
Qui dirige DE SEZE ?
DE SEZE est dirigée par Guillaume PRINCE de BROGLIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE SEZE ?
Le siège social de DE SEZE est situé 16 rue de Seze, 75009 Paris 9e Arrondissement.
DE SEZE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE SEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1957. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE SEZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SEZE.
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