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DE SEZE

Active
Siren789 534 690SCI75008 PARISCréée le 23 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 534 690, DE SEZE est une SCI créée le 23 novembre 2012. Son siège social est situé 4 rue Bayard, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GABRIEL Franc exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE SEZE

Dénomination
DE SEZE
SIREN
789 534 690
SIRET (siège)
789 534 690 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76789534690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 534 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2012
Siège social
4 RUE BAYARD, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SEZE

Acquisition, administration et gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de DE SEZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SEZE

GF

GABRIEL Franc

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2012) · 13 ans

FG

FREDERIC Goursaud

Autre

Depuis la création (23 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de DE SEZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    789 534 690 00019 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE SEZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de DE SEZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SEZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SEZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SEZE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SEZE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-23 · Début d'activité : 2012-11-15

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2012

Questions fréquentes sur DE SEZE

Quel est le numéro SIREN de DE SEZE ?

Le numéro SIREN de DE SEZE est 789 534 690. Le SIRET de son siège social est 789 534 690 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76789534690.

Qui dirige DE SEZE ?

DE SEZE est dirigée par GABRIEL Franc, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE SEZE ?

Le siège social de DE SEZE est situé 4 rue Bayard, 75008 Paris.

DE SEZE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SEZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SEZE.

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