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DE SIGNE

Active
Siren523 226 363SAS63100 CLERMONT-FERRANDCréée le 08 juillet 2010

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
40,0 k€

DE SIGNE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 226 363. Son siège social est situé 105 av Jean Mermoz, 63100 Clermont-Ferrand. DE SIGNE relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z). La direction est assurée par THIERRY DUMAS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DE SIGNE

Dénomination
DE SIGNE
SIREN
523 226 363
SIRET (siège)
523 226 363 00035
N° TVA intracommunautaire
FR75523226363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 226 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
08 juillet 2010
Siège social
105 AV JEAN MERMOZ, 63100, CLERMONT-FERRAND
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DE SIGNE

designe-concept.frde_signe_maitredoeuvredesigneconcept04 73 16 48 53

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DE SIGNE

La maîtrise d'oeuvre dans le domaine du bâtiment, l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire la construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles de toutes destinations et usages et notamment de maisons individuelles, vente d'immeubles construits et bâtiments industriels. L'activité de contractant général portant sur la rénovation de bâtiment existant.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE SIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SIGNE

TD

THIERRY DUMAS

Président de SAS

Depuis la création (08 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de DE SIGNE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    523 226 363 00035 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 7111Z

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    523 226 363 00019 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 7111Z

  • 63100 CLERMONT-FERRANDFermé

    523 226 363 00027 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 7111Z

Documents juridiques de DE SIGNE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 février 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 août 2023

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Conformité de DE SIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SIGNE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE SIGNE

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-08 · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2010

Questions fréquentes sur DE SIGNE

Quel est le numéro SIREN de DE SIGNE ?

Le numéro SIREN de DE SIGNE est 523 226 363. Le SIRET de son siège social est 523 226 363 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75523226363.

Qui dirige DE SIGNE ?

DE SIGNE est dirigée par THIERRY DUMAS, président de sas.

Où se situe le siège social de DE SIGNE ?

Le siège social de DE SIGNE est situé 105 av Jean Mermoz, 63100 Clermont-Ferrand.

DE SIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SIGNE.

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