DE SIGY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
DE SIGY est une société civile immatriculée le 2 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 442 104. Son siège social est situé 21 rue Dulong, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. AMBROISINE Jacobe De Haut De Sigy exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE SIGY
INSEE- Dénomination
- DE SIGY
- SIREN
- 850 442 104
- SIRET (siège)
- 850 442 104 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23850442104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 442 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 02 mai 2019
- Siège social
- 21 RUE DULONG, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE SIGY
L'acquisition, la détention, la gestion, l'organisation et la vente d'un patrimoine familial immobilier et mobilier géré de manière raisonnable
Finances de DE SIGY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE SIGY
INSEEÉtablissements de DE SIGY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
850 442 104 00012 · ouvert le 18 avril 2019 · NAF 6832B
Documents juridiques de DE SIGY
INPIComptes annuels de DE SIGY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SIGY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE SIGY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SIGY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SIGY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025022972
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/13330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/05295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024F01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024027571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024037695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025R00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024008732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024033282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 14 février 2025 · N° 2023067629
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/05790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 février 2016 · N° 14/11266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 09 septembre 2014 · N° 13/02962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-22.856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 98-41.075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE SIGY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE SIGY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-02 · Début d'activité : 2019-04-18
- création
Date d'effet : 02 mai 2019
Questions fréquentes sur DE SIGY
Quel est le numéro SIREN de DE SIGY ?
Le numéro SIREN de DE SIGY est 850 442 104. Le SIRET de son siège social est 850 442 104 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23850442104.
Qui dirige DE SIGY ?
DE SIGY est dirigée par AMBROISINE Jacobe De Haut De Sigy, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE SIGY ?
Le siège social de DE SIGY est situé 21 rue Dulong, 75017 Paris.
DE SIGY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE SIGY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE SIGY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SIGY.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
- CARMI PATRIMOINE75001 Paris
- LBP ACTIFS IMMO75013 Paris
- AEW PARIS COMMERCES75013 Paris
- MULTIHABITATION 575006 Paris
- SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF75015 ParisCA 39,0 M€
- GPI ADENAUER75007 ParisCA 10,1 M€
- ROMAN SNC75008 ParisCA 347 k€
- AFER IMMO 275008 Paris
- PARIS REALTY FUND75008 ParisCA 3,5 M€
- Atlantique Management & Investment Company (A.M.I.CO)75005 Paris
