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DE SIMONE DAVID

Active
Siren450 040 183Entrepreneur individuel83700 SAINT-RAPHAELCréée le 07 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 450 040 183, DE SIMONE DAVID est un entrepreneur individuel créé le 7 février 2007. Son siège social est situé 1387 av de Valescure, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 1013B comme activité principale.

Fiche d'identité de DE SIMONE DAVID

Dénomination
DE SIMONE DAVID
SIREN
450 040 183
SIRET (siège)
450 040 183 00029
N° TVA intracommunautaire
FR65450040183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 040 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1013B
Date de création
07 février 2007
Siège social
1387 AV DE VALESCURE, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DE SIMONE DAVID

FABRICATION DE PLATS A EMPORTER TRAITEUR

Finances de DE SIMONE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SIMONE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE SIMONE DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    450 040 183 00029 · ouvert le 22 janvier 2007 · NAF 1013B

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    450 040 183 00011 · ouvert le 15 octobre 2003 · NAF 151F

  • 83600 FREJUSFermé

    450 040 183 00037 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 5610C

Documents juridiques de DE SIMONE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE SIMONE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SIMONE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SIMONE DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE SIMONE DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mars 2014. Clôturée le 22 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2015 · publié le 07 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2014 · publié le 04 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 février 2014 · publié le 14 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DE SIMONE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SIMONE DAVID

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Début d'activité : 2011-12-15

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2007

Questions fréquentes sur DE SIMONE DAVID

Quel est le numéro SIREN de DE SIMONE DAVID ?

Le numéro SIREN de DE SIMONE DAVID est 450 040 183. Le SIRET de son siège social est 450 040 183 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65450040183.

Où se situe le siège social de DE SIMONE DAVID ?

Le siège social de DE SIMONE DAVID est situé 1387 av de Valescure, 83700 Saint-Raphael.

DE SIMONE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SIMONE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SIMONE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE SIMONE DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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