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DE SIVAS

Active
Siren922 314 646SAS13380 PLAN-DE-CUQUESCréée le 19 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 314 646, DE SIVAS est une SAS créée le 19 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av des Peres Blancs residence Clos Campagne Bat E, 13380 Plan-de-Cuques. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. La direction est assurée par ARMAND SIVASLIAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DE SIVAS

Dénomination
DE SIVAS
SIREN
922 314 646
SIRET (siège)
922 314 646 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35922314646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 314 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
19 décembre 2022
Siège social
13 AV DES PERES BLANCS RESIDENCE CLOS CAMPAGNE BAT E, 13380, PLAN-DE-CUQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SIVAS

vente de prêt à porter, homme femme enfant, commerce de chaussures, vêtements de sport, accessoires

Finances de DE SIVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SIVAS

AS

ARMAND SIVASLIAN

Président de SAS

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de DE SIVAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13380 PLAN-DE-CUQUESSiègeActif

    922 314 646 00014 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 4771Z

Documents juridiques de DE SIVAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DE SIVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SIVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SIVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SIVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE SIVAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SIVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SIVAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-19 · Début d'activité : 2022-12-15

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2022

Questions fréquentes sur DE SIVAS

Quel est le numéro SIREN de DE SIVAS ?

Le numéro SIREN de DE SIVAS est 922 314 646. Le SIRET de son siège social est 922 314 646 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35922314646.

Qui dirige DE SIVAS ?

DE SIVAS est dirigée par ARMAND SIVASLIAN, président de sas.

Où se situe le siège social de DE SIVAS ?

Le siège social de DE SIVAS est situé 13 av des Peres Blancs residence Clos Campagne Bat E, 13380 Plan-de-Cuques.

DE SIVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SIVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SIVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SIVAS.

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