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DE SMET

Active
Siren482 881 497Société étrangère 7850 ENGHIENCréée le 15 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE SMET est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2005, identifiée par le SIREN 482 881 497. Elle est domiciliée 35 Chaussee d'Asse, 7850 Enghien. L'entreprise déclare le code NAF 4639A comme activité principale.

Fiche d'identité de DE SMET

Dénomination
DE SMET
SIREN
482 881 497
SIRET (siège)
482 881 497 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40482881497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 881 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4639A
Date de création
15 février 2005
Siège social
35 CHAUSSEE D'ASSE, 7850 ENGHIEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DE SMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SMET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE SMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 7850 ENGHIENSiègeActif

    482 881 497 00010 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 4639A

Documents juridiques de DE SMET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE SMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SMET. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SMET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2005

Questions fréquentes sur DE SMET

Quel est le numéro SIREN de DE SMET ?

Le numéro SIREN de DE SMET est 482 881 497. Le SIRET de son siège social est 482 881 497 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40482881497.

Où se situe le siège social de DE SMET ?

Le siège social de DE SMET est situé 35 Chaussee d'Asse, 7850 Enghien.

DE SMET est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SMET.

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