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DE SMET ROBERT

Active
Siren377 844 683Entrepreneur individuel93100 MONTREUILCréée le 15 décembre 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 377 844 683, DE SMET ROBERT est un entrepreneur individuel créé le 15 décembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de Stalingrad, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de DE SMET ROBERT

Dénomination
DE SMET ROBERT
SIREN
377 844 683
SIRET (siège)
377 844 683 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15377844683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 844 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2014
Siège social
16 RUE DE STALINGRAD, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SMET ROBERT

CHAUFFEUR DE TAXI NON CONDUCTEUR

Finances de DE SMET ROBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SMET ROBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE SMET ROBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    377 844 683 00013 · ouvert le 09 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE SMET ROBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE SMET ROBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SMET ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SMET ROBERT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DE SMET ROBERT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mars 2013 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 mars 2013 · publié le 04 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement (ou ordonnance) en date du 18 mars 2013 la rectification du jugement du 09/01/2013 comme suit : Le Tribunal prononce une clôture pour extinction du passif.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2011. Clôturée le 09 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 février 2012 · publié le 19 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DE SMET ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SMET ROBERT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 18 mars 2013 · Jugement (ou ordonnance) en date du 18 mars 2013 la rectification du jugement du 09/01/2013 comme suit : Le Tribunal prononce une clôture pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2014

Questions fréquentes sur DE SMET ROBERT

Quel est le numéro SIREN de DE SMET ROBERT ?

Le numéro SIREN de DE SMET ROBERT est 377 844 683. Le SIRET de son siège social est 377 844 683 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15377844683.

Où se situe le siège social de DE SMET ROBERT ?

Le siège social de DE SMET ROBERT est situé 16 rue de Stalingrad, 93100 Montreuil.

DE SMET ROBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SMET ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SMET ROBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE SMET ROBERT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une procédure collective, est une procédure clôturée le 18 mars 2013 pour extinction du passif.