DE SMET ROBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 377 844 683, DE SMET ROBERT est un entrepreneur individuel créé le 15 décembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de Stalingrad, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de DE SMET ROBERT
INSEE- Dénomination
- DE SMET ROBERT
- SIREN
- 377 844 683
- SIRET (siège)
- 377 844 683 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15377844683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 844 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2014
- Siège social
- 16 RUE DE STALINGRAD, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE SMET ROBERT
CHAUFFEUR DE TAXI NON CONDUCTEUR
Finances de DE SMET ROBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE SMET ROBERT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DE SMET ROBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
377 844 683 00013 · ouvert le 09 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE SMET ROBERT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DE SMET ROBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SMET ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE SMET ROBERT
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DE SMET ROBERT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mars 2013 pour extinction du passif.
1 jugement ou avis publié
Ouverte le 27 janvier 2011. Clôturée le 09 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 février 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 février 2012 · publié le 19 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DE SMET ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE SMET ROBERT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 18 mars 2013 · Jugement (ou ordonnance) en date du 18 mars 2013 la rectification du jugement du 09/01/2013 comme suit : Le Tribunal prononce une clôture pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2014
Questions fréquentes sur DE SMET ROBERT
Quel est le numéro SIREN de DE SMET ROBERT ?
Le numéro SIREN de DE SMET ROBERT est 377 844 683. Le SIRET de son siège social est 377 844 683 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15377844683.
Où se situe le siège social de DE SMET ROBERT ?
Le siège social de DE SMET ROBERT est situé 16 rue de Stalingrad, 93100 Montreuil.
DE SMET ROBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, DE SMET ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE SMET ROBERT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE SMET ROBERT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une procédure collective, est une procédure clôturée le 18 mars 2013 pour extinction du passif.
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