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DE SOUBRAN

Active
Siren480 927 532Société civile69870 ClaveisollesCréée le 02 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
134 k€
Effectif
Non publié

DE SOUBRAN est une société civile immatriculée le 2 mars 2005 sous le numéro SIREN 480 927 532. Son siège social est situé 1823 RTE de Soubran, 69870 Claveisolles. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. PIERRE LAVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE SOUBRAN

Dénomination
DE SOUBRAN
SIREN
480 927 532
SIRET (siège)
480 927 532 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49480927532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 927 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
134 480 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
02 mars 2005
Siège social
1823 RTE de Soubran, 69870, Claveisolles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SOUBRAN

Exploitation de biens agricoles

Finances de DE SOUBRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SOUBRAN

PL

PIERRE LAVAL

Gérant

Depuis la création (02 mars 2005) · 21 ans

Établissements de DE SOUBRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69870 ClaveisollesSiègeActif

    480 927 532 00014 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DE SOUBRAN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de DE SOUBRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SOUBRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SOUBRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SOUBRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE SOUBRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SOUBRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SOUBRAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2005

Questions fréquentes sur DE SOUBRAN

Quel est le numéro SIREN de DE SOUBRAN ?

Le numéro SIREN de DE SOUBRAN est 480 927 532. Le SIRET de son siège social est 480 927 532 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49480927532.

Qui dirige DE SOUBRAN ?

DE SOUBRAN est dirigée par PIERRE LAVAL, gérant.

Où se situe le siège social de DE SOUBRAN ?

Le siège social de DE SOUBRAN est situé 1823 RTE de Soubran, 69870 Claveisolles.

DE SOUBRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SOUBRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SOUBRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SOUBRAN.

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