DE SOULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 116 k€
- Effectif
- Non publié
DE SOULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1992, identifiée par le SIREN 384 251 898. Son siège social est situé Soult, 46600 Floirac. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES GRISCELLI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE SOULT
INSEE- Dénomination
- DE SOULT
- SIREN
- 384 251 898
- SIRET (siège)
- 384 251 898 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43384251898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 251 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 115 575 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 06 février 1992
- Siège social
- SOULT , 46600, FLOIRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE SOULT
Agricole (élevage ovin, bovin, palmipèdes, noyeraie et tabac.
Finances de DE SOULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE SOULT
INSEEÉtablissements de DE SOULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46600 FLOIRACSiègeActif
384 251 898 00019 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DE SOULT
INPIComptes annuels de DE SOULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SOULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE SOULT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE SOULT.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 29 janvier 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2019 · publié le 26 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 17/00034
Jugement du 29 janvier 2019 · publié le 12 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc 111, bld Gambetta 46000 Cahors N° RG : 17/00034.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE SOULT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE SOULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE SOULT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-15 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 17/00034
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-01-29 · Jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc 111, bld Gambetta 46000 Cahors N° RG : 17/00034.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1992-02-06 · Début d'activité : 1992-01-01
- création
Date d'effet : 06 février 1992
Questions fréquentes sur DE SOULT
Quel est le numéro SIREN de DE SOULT ?
Le numéro SIREN de DE SOULT est 384 251 898. Le SIRET de son siège social est 384 251 898 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43384251898.
Qui dirige DE SOULT ?
DE SOULT est dirigée par JACQUES GRISCELLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE SOULT ?
Le siège social de DE SOULT est situé Soult, 46600 Floirac.
DE SOULT est-elle toujours en activité ?
Oui, DE SOULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE SOULT est-elle en procédure collective ?
DE SOULT a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 29 janvier 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Entreprises similaires
Même activité dans le département