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DE SOUSA

Active
Siren495 045 379SARL19000 TULLECréée le 27 mars 2007
Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
158 k€
Effectif
Non publié

DE SOUSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 045 379. Son siège social est situé 12 Imp des Plaines de l'Espinat ., 19000 Tulle. Son activité principale relève du code NAF 4399C. DE SOUSA ALBERTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE SOUSA

Dénomination
DE SOUSA
SIREN
495 045 379
SIRET (siège)
495 045 379 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92495045379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 045 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
158 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 mars 2007
Siège social
12 IMP DES PLAINES DE L'ESPINAT ., 19000, TULLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SOUSA

MACONNERIE CARRELAGE

Finances de DE SOUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SOUSA

D

DE SOUSA ALBERTO

Gérant

Depuis la création (27 mars 2007) · 19 ans

D

DE SOUSA PAULA

Gérant

Depuis la création (27 mars 2007) · 19 ans

PD

PAULA DE SOUSA

Gérant

Depuis la création (27 mars 2007) · 19 ans

AD

ALBERTO DE SOUSA

Gérant

Depuis la création (27 mars 2007) · 19 ans

Établissements de DE SOUSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19000 TULLESiègeActif

    495 045 379 00015 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de DE SOUSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de DE SOUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SOUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SOUSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE SOUSA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 18 octobre 2024. Plan arrêté le 17 octobre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 octobre 2025 · publié le 28 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Lga 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 avril 2025 · publié le 09 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 octobre 2024 · publié le 29 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL Lga 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SOUSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SOUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SOUSA

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-10-17 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Lga 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-04-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-10-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL Lga 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2007

Questions fréquentes sur DE SOUSA

Quel est le numéro SIREN de DE SOUSA ?

Le numéro SIREN de DE SOUSA est 495 045 379. Le SIRET de son siège social est 495 045 379 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92495045379.

Qui dirige DE SOUSA ?

DE SOUSA est dirigée par DE SOUSA ALBERTO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE SOUSA ?

Le siège social de DE SOUSA est situé 12 Imp des Plaines de l'Espinat ., 19000 Tulle.

DE SOUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SOUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SOUSA est-elle en procédure collective ?

DE SOUSA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 octobre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 17 octobre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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