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DE SOUSA

Active
Siren514 093 590SARL60500 CHANTILLYCréée le 05 août 20099
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,1 k€
Effectif
9tranche Sirene

DE SOUSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2009, identifiée par le SIREN 514 093 590. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 av du Marechal Joffre, 60500 Chantilly. L'entreprise déclare le code NAF 4730Z comme activité principale et emploie 9 salariés. Elle est dirigée par ARMENIO DE SOUSA, gérant.

Fiche d'identité de DE SOUSA

Dénomination
DE SOUSA
SIREN
514 093 590
SIRET (siège)
514 093 590 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85514093590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 093 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 100 €
Code NAF / APE
4730Z
Date de création
05 août 2009
Effectif
9
Siège social
38 AV DU MARECHAL JOFFRE, 60500, CHANTILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SOUSA

Exploitation d'un fonds de commerce de station- service, mécanique automobile.

Finances de DE SOUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SOUSA

AD

ARMENIO DE SOUSA

Gérant

Depuis la création (05 août 2009) · 17 ans

AD

ARMENIO DE SOUSA

Gérant

Depuis la création (05 août 2009) · 17 ans

Établissements de DE SOUSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60500 CHANTILLYSiègeActif

    514 093 590 00016 · ouvert le 25 août 2009 · NAF 4520A

Documents juridiques de DE SOUSA

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 11 juin 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 11 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DE SOUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SOUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SOUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SOUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SOUSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SOUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SOUSA

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Gérant : DE SOUSA Arménio Armand

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-08-05

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2009

Questions fréquentes sur DE SOUSA

Quel est le numéro SIREN de DE SOUSA ?

Le numéro SIREN de DE SOUSA est 514 093 590. Le SIRET de son siège social est 514 093 590 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85514093590.

Qui dirige DE SOUSA ?

DE SOUSA est dirigée par ARMENIO DE SOUSA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE SOUSA ?

Le siège social de DE SOUSA est situé 38 av du Marechal Joffre, 60500 Chantilly.

DE SOUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SOUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SOUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SOUSA.

Combien de salariés compte DE SOUSA ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DE SOUSA emploie 9 salariés.

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