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DE SOUSA

Active
Siren523 930 048SCI59117 WERVICQ SUDCréée le 23 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

DE SOUSA est une SCI immatriculée le 23 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 930 048. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Rameau, 59117 Wervicq Sud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par JOSE-AUGUSTE DE OLIVEIRA SOUSA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE SOUSA

Dénomination
DE SOUSA
SIREN
523 930 048
SIRET (siège)
523 930 048 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22523930048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 930 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
23 juillet 2010
Siège social
2 RUE RAMEAU, 59117, WERVICQ SUD
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DE SOUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE SOUSA

JD

JOSE-AUGUSTE DE OLIVEIRA SOUSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2010) · 16 ans

FD

FANNY DE SOUSA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2010) · 16 ans

DR

DANIELE RAVAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de DE SOUSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59117 WERVICQ SUDSiègeActif

    523 930 048 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DE SOUSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Conformité de DE SOUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SOUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SOUSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SOUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE SOUSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-07-23

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2010

Questions fréquentes sur DE SOUSA

Quel est le numéro SIREN de DE SOUSA ?

Le numéro SIREN de DE SOUSA est 523 930 048. Le SIRET de son siège social est 523 930 048 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22523930048.

Qui dirige DE SOUSA ?

DE SOUSA est dirigée par JOSE-AUGUSTE DE OLIVEIRA SOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE SOUSA ?

Le siège social de DE SOUSA est situé 2 rue Rameau, 59117 Wervicq Sud.

DE SOUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SOUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SOUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SOUSA.

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