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DE SOUSA

Active
Siren534 504 428SCI38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINCréée le 08 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
999 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 504 428, DE SOUSA est une SCI créée le 8 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 510 RTE DE CURTILLE Les Avenières, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MIKAEL DE SOUSA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE SOUSA

Dénomination
DE SOUSA
SIREN
534 504 428
SIRET (siège)
534 504 428 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88534504428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 504 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
999 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2011
Siège social
510 RTE DE CURTILLE Les Avenières, 38630, LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SOUSA

Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles et leur aliénation éventuelle.

Finances de DE SOUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SOUSA

MD

MIKAEL DE SOUSA

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2011) · 15 ans

AD

ALEXANDRE DE SOUSA

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2011) · 15 ans

FN

FERNANDO NOGUEIRA DE SOUSA RAMAO

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de DE SOUSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINSiègeActif

    534 504 428 00010 · ouvert le 29 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE SOUSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DE SOUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SOUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SOUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SOUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SOUSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SOUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SOUSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-29

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2011

Questions fréquentes sur DE SOUSA

Quel est le numéro SIREN de DE SOUSA ?

Le numéro SIREN de DE SOUSA est 534 504 428. Le SIRET de son siège social est 534 504 428 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88534504428.

Qui dirige DE SOUSA ?

DE SOUSA est dirigée par MIKAEL DE SOUSA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE SOUSA ?

Le siège social de DE SOUSA est situé 510 RTE DE CURTILLE Les Avenières, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin.

DE SOUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SOUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SOUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SOUSA.

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