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DE SOUSA

Active
Siren539 370 379SARL22950 TREGUEUXCréée le 23 janvier 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 370 379, DE SOUSA est une SARL créée le 23 janvier 2012. Elle est domiciliée 4 Pl de la Grand - Porte, 22950 Tregueux. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DE SOUSA

Dénomination
DE SOUSA
SIREN
539 370 379
SIRET (siège)
539 370 379 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23539370379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 370 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
23 janvier 2012
Siège social
4 PL DE LA GRAND - PORTE, 22950, TREGUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DE SOUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SOUSA

Anciens dirigeants (1)

MD

Maria, Ilda DE SOUSA

Gérant(e) · de janvier 2012 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE SOUSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22950 TREGUEUXSiègeFermé

    539 370 379 00015 · ouvert le 23 janvier 2012 · NAF 8553Z

Documents juridiques de DE SOUSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de DE SOUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SOUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SOUSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE SOUSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juillet 2014. Clôturée le 01 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2016 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SOUSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SOUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SOUSA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-01-25

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2012

Questions fréquentes sur DE SOUSA

Quel est le numéro SIREN de DE SOUSA ?

Le numéro SIREN de DE SOUSA est 539 370 379. Le SIRET de son siège social est 539 370 379 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23539370379.

Où se situe le siège social de DE SOUSA ?

Le siège social de DE SOUSA est situé 4 Pl de la Grand - Porte, 22950 Tregueux.

DE SOUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SOUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SOUSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE SOUSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2016 pour insuffisance d'actif.

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