DE SOUSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 696 895, DE SOUSA est une SARL créée le 2 novembre 2021. Son siège social est situé 197 Rte des Pyrenees, 40180 Narrosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. ANTONIO ALVES DE SOUSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE SOUSA
INSEE- Dénomination
- DE SOUSA
- SIREN
- 904 696 895
- SIRET (siège)
- 904 696 895 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45904696895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 696 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 02 novembre 2021
- Siège social
- 197 RTE DES PYRENEES, 40180, NARROSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DE SOUSA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DE SOUSA
boulangerie pâtisserie confiserie - Sandwicherie Snacking restauration rapide - traiteur plats cuisines
Finances de DE SOUSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE SOUSA
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE SOUSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40180 NARROSSESiègeActif
904 696 895 00013 · ouvert le 28 octobre 2021 · NAF 1071C
Documents juridiques de DE SOUSA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE SOUSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SOUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE SOUSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SOUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SOUSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 août 2026 · N° 24/05459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/09113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02874
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/09901
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04608
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02452
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02322
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/09576
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE SOUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE SOUSA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Gérant : ALVES DE SOUSA Antonio, José
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Début d'activité : 2021-11-17
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-11-02
- création
Date d'effet : 02 novembre 2021
Questions fréquentes sur DE SOUSA
Quel est le numéro SIREN de DE SOUSA ?
Le numéro SIREN de DE SOUSA est 904 696 895. Le SIRET de son siège social est 904 696 895 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45904696895.
Qui dirige DE SOUSA ?
DE SOUSA est dirigée par ANTONIO ALVES DE SOUSA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE SOUSA ?
Le siège social de DE SOUSA est situé 197 Rte des Pyrenees, 40180 Narrosse.
DE SOUSA est-elle toujours en activité ?
Oui, DE SOUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE SOUSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SOUSA.
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