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DE SOUSA

Active
Siren927 459 164SAS25800 ÉtrayCréée le 07 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE SOUSA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2024, identifiée par le SIREN 927 459 164. Elle est domiciliée 5 RUE de la Fontaine, 25800 Étray. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par Hervé DE SOUSA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DE SOUSA

Dénomination
DE SOUSA
SIREN
927 459 164
SIRET (siège)
927 459 164 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16927459164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 459 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 juin 2024
Siège social
5 RUE de la Fontaine, 25800, Étray
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SOUSA

Toutes activités de maçonnerie général, couverture, zinguerie et autres travaux d'entretiens de bâtiments ; Participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Finances de DE SOUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SOUSA

HD

Hervé DE SOUSA

Président de SAS

Depuis la création (07 juin 2024) · 2 ans

Établissements de DE SOUSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25800 ÉtraySiègeActif

    927 459 164 00012 · ouvert le 02 avril 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de DE SOUSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 09 avril 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 09 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE SOUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SOUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SOUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SOUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SOUSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SOUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SOUSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2024

Questions fréquentes sur DE SOUSA

Quel est le numéro SIREN de DE SOUSA ?

Le numéro SIREN de DE SOUSA est 927 459 164. Le SIRET de son siège social est 927 459 164 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16927459164.

Qui dirige DE SOUSA ?

DE SOUSA est dirigée par Hervé DE SOUSA, président de sas.

Où se situe le siège social de DE SOUSA ?

Le siège social de DE SOUSA est situé 5 RUE de la Fontaine, 25800 Étray.

DE SOUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SOUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SOUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SOUSA.

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