DE SOUSA CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
DE SOUSA CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 19 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 092 741. Elle est domiciliée 99 av Charles Rouxel, 77340 Pontault-Combault. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par NELSON DUARTE TEXEIRA DE SOUSA, président de sas.
Fiche d'identité de DE SOUSA CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- DE SOUSA CONSTRUCTION
- SIREN
- 829 092 741
- SIRET (siège)
- 829 092 741 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64829092741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 092 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 19 avril 2017
- Siège social
- 99 AV CHARLES ROUXEL, 77340, PONTAULT-COMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DE SOUSA CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE SOUSA CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de DE SOUSA CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeFermé
829 092 741 00018 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DE SOUSA CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de DE SOUSA CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SOUSA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE SOUSA CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SOUSA CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE SOUSA CONSTRUCTION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/12884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE SOUSA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE SOUSA CONSTRUCTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 19 avril 2017
Questions fréquentes sur DE SOUSA CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de DE SOUSA CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de DE SOUSA CONSTRUCTION est 829 092 741. Le SIRET de son siège social est 829 092 741 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64829092741.
Qui dirige DE SOUSA CONSTRUCTION ?
DE SOUSA CONSTRUCTION est dirigée par NELSON DUARTE TEXEIRA DE SOUSA, président de sas.
Où se situe le siège social de DE SOUSA CONSTRUCTION ?
Le siège social de DE SOUSA CONSTRUCTION est situé 99 av Charles Rouxel, 77340 Pontault-Combault.
DE SOUSA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DE SOUSA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE SOUSA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SOUSA CONSTRUCTION.
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