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DE SOUSA FRERES

Active
Siren534 127 824SARL31470 FONSORBESCréée le 19 août 2011

4331Z · Travaux de plâtrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

DE SOUSA FRERES est une SARL immatriculée le 19 août 2011 sous le numéro SIREN 534 127 824. Elle est domiciliée 2 rue du Douanier Rousseau, 31470 Fonsorbes. Son activité principale est travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). NICOLAS DE SOUSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE SOUSA FRERES

Dénomination
DE SOUSA FRERES
SIREN
534 127 824
SIRET (siège)
534 127 824 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35534127824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 127 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
19 août 2011
Siège social
2 RUE DU DOUANIER ROUSSEAU, 31470, FONSORBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SOUSA FRERES

Enduits de façades, constructions et second oeuvre

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Finances de DE SOUSA FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE SOUSA FRERES

ND

NICOLAS DE SOUSA

Gérant

Depuis la création (19 août 2011) · 15 ans

Établissements de DE SOUSA FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 FONSORBESSiègeActif

    534 127 824 00017 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4331Z

Documents juridiques de DE SOUSA FRERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 août 2011

  • Acte

Conformité de DE SOUSA FRERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE SOUSA FRERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 avril 2015. Clôturée le 04 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2015 · publié le 30 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 octobre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SOUSA FRERES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SOUSA FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE SOUSA FRERES

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 octobre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2011

Questions fréquentes sur DE SOUSA FRERES

Quel est le numéro SIREN de DE SOUSA FRERES ?

Le numéro SIREN de DE SOUSA FRERES est 534 127 824. Le SIRET de son siège social est 534 127 824 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35534127824.

Qui dirige DE SOUSA FRERES ?

DE SOUSA FRERES est dirigée par NICOLAS DE SOUSA, gérant.

Où se situe le siège social de DE SOUSA FRERES ?

Le siège social de DE SOUSA FRERES est situé 2 rue du Douanier Rousseau, 31470 Fonsorbes.

DE SOUSA FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SOUSA FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SOUSA FRERES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE SOUSA FRERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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