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DE SOUSA JEAN-PHILIPPE

Active
Siren940 410 731Entrepreneur individuel49300 CholetCréée le 12 février 2025

4391B · Travaux de couverture par éléments

Documents

DE SOUSA JEAN-PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 février 2025 sous le numéro SIREN 940 410 731. Son siège social est situé 2 RUE Charles Péguy, 49300 Cholet. Son activité principale est travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).

Fiche d'identité de DE SOUSA JEAN-PHILIPPE

Dénomination
DE SOUSA JEAN-PHILIPPE
SIREN
940 410 731
SIRET (siège)
940 410 731 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09940410731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 410 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
12 février 2025
Siège social
2 RUE Charles Péguy, 49300, Cholet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SOUSA JEAN-PHILIPPE

couverture et étanchéité maison

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Établissements de DE SOUSA JEAN-PHILIPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49300 CholetSiègeActif

    940 410 731 00019 · ouvert le 10 février 2025 · NAF 4391B

Documents juridiques de DE SOUSA JEAN-PHILIPPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 02 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de DE SOUSA JEAN-PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SOUSA JEAN-PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE SOUSA JEAN-PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE SOUSA JEAN-PHILIPPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2025

Questions fréquentes sur DE SOUSA JEAN-PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de DE SOUSA JEAN-PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de DE SOUSA JEAN-PHILIPPE est 940 410 731. Le SIRET de son siège social est 940 410 731 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09940410731.

Où se situe le siège social de DE SOUSA JEAN-PHILIPPE ?

Le siège social de DE SOUSA JEAN-PHILIPPE est situé 2 RUE Charles Péguy, 49300 Cholet.

DE SOUSA JEAN-PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SOUSA JEAN-PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SOUSA JEAN-PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SOUSA JEAN-PHILIPPE.