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DE SOUSA JEROME

Active
Siren448 076 018Entrepreneur individuel38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONECréée le 11 avril 2003
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE SOUSA JEROME est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 076 018. Son siège social est situé rue Jean Chatanay Lotissement 1 les Remparts, 38370 Saint-Clair-du-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale.

Fiche d'identité de DE SOUSA JEROME

Dénomination
DE SOUSA JEROME
SIREN
448 076 018
SIRET (siège)
448 076 018 00044
N° TVA intracommunautaire
FR29448076018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 076 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391A
Date de création
11 avril 2003
Siège social
RUE JEAN CHATANAY LOTISSEMENT 1 LES REMPARTS, 38370, SAINT-CLAIR-DU-RHONE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de DE SOUSA JEROME

CHARPENTE-MACONNERIE

Finances de DE SOUSA JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SOUSA JEROME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE SOUSA JEROME

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONESiègeActif

    448 076 018 00044 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4391A

  • 38200 VIENNEFermé

    448 076 018 00010 · ouvert le 14 avril 2003 · NAF 452L

  • 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONEFermé

    448 076 018 00028 · ouvert le 06 novembre 2003 · NAF 452L

  • 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONEFermé

    448 076 018 00036 · ouvert le 20 avril 2007 · NAF 4391A

  • 38150 ROUSSILLONFermé

    448 076 018 00051 · ouvert le 24 septembre 2015 · NAF 4391A

Documents juridiques de DE SOUSA JEROME

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DE SOUSA JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SOUSA JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SOUSA JEROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE SOUSA JEROME.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 07 octobre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 mars 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 20 mars 2018 · publié le 30 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vienne. La publicité dans le journal d'annonces légales le Courrier-Liberté - SARL a été faite le 20 mars 2018

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 20 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DE SOUSA JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SOUSA JEROME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-03-20 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vienne. La publicité dans le journal d'annonces légales le Courrier-Liberté - SARL a été faite le 20 mars 2018

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2003

Questions fréquentes sur DE SOUSA JEROME

Quel est le numéro SIREN de DE SOUSA JEROME ?

Le numéro SIREN de DE SOUSA JEROME est 448 076 018. Le SIRET de son siège social est 448 076 018 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29448076018.

Où se situe le siège social de DE SOUSA JEROME ?

Le siège social de DE SOUSA JEROME est situé rue Jean Chatanay Lotissement 1 les Remparts, 38370 Saint-Clair-du-Rhone.

DE SOUSA JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SOUSA JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SOUSA JEROME est-elle en procédure collective ?

DE SOUSA JEROME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 octobre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 mars 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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