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DE SOUSA JOSE

Active
Siren339 224 016Entrepreneur individuel76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYCréée le 01 octobre 1986

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DE SOUSA JOSE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1986, identifié par le SIREN 339 224 016. Son siège social est situé 107 rue du Madrillet, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de DE SOUSA JOSE

Dénomination
DE SOUSA JOSE
SIREN
339 224 016
SIRET (siège)
339 224 016 00024
N° TVA intracommunautaire
FR52339224016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 224 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 octobre 1986
Siège social
107 RUE DU MADRILLET, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE SOUSA JOSE

Débits de boissons

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Établissements de DE SOUSA JOSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeFermé

    339 224 016 00024 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 5630Z

  • 76120 LE GRAND-QUEVILLYFermé

    339 224 016 00016 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 551A

Conformité de DE SOUSA JOSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE SOUSA JOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juin 2011. Clôturée le 20 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2012 · publié le 31 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2011 · publié le 19 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DE SOUSA JOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE SOUSA JOSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1986

Questions fréquentes sur DE SOUSA JOSE

Quel est le numéro SIREN de DE SOUSA JOSE ?

Le numéro SIREN de DE SOUSA JOSE est 339 224 016. Le SIRET de son siège social est 339 224 016 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52339224016.

Où se situe le siège social de DE SOUSA JOSE ?

Le siège social de DE SOUSA JOSE est situé 107 rue du Madrillet, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.

DE SOUSA JOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SOUSA JOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SOUSA JOSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE SOUSA JOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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