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DE SOUSA JOSE

Active
Siren429 916 489Entrepreneur individuel95180 MENUCOURTCréée le 20 octobre 2009

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

DE SOUSA JOSE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2009, identifié par le SIREN 429 916 489. Son siège social est situé 19 rue Aubepines, 95180 Menucourt. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de DE SOUSA JOSE

Dénomination
DE SOUSA JOSE
SIREN
429 916 489
SIRET (siège)
429 916 489 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37429916489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 916 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
20 octobre 2009
Siège social
19 RUE AUBEPINES, 95180, MENUCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SOUSA JOSE

Maçonnerie espaces verts

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Établissements de DE SOUSA JOSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95180 MENUCOURTSiègeActif

    429 916 489 00017 · ouvert le 20 octobre 2009 · NAF 4511Z

Documents juridiques de DE SOUSA JOSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Conformité de DE SOUSA JOSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE SOUSA JOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mars 2015. Clôturée le 03 février 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2017 · publié le 15 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 mai 2016 · publié le 06 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. José DE SOUSA pour une durée de 5 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2015 · publié le 29 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 janvier 2015 · publié le 31 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DE SOUSA JOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE SOUSA JOSE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 mai 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. José DE SOUSA pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-20

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2009

Questions fréquentes sur DE SOUSA JOSE

Quel est le numéro SIREN de DE SOUSA JOSE ?

Le numéro SIREN de DE SOUSA JOSE est 429 916 489. Le SIRET de son siège social est 429 916 489 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37429916489.

Où se situe le siège social de DE SOUSA JOSE ?

Le siège social de DE SOUSA JOSE est situé 19 rue Aubepines, 95180 Menucourt.

DE SOUSA JOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SOUSA JOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SOUSA JOSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE SOUSA JOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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