994 901 817
Active6831Z · Agences immobilières
Fiche d'identité de 994 901 817
INSEE- Dénomination
- 994 901 817
- SIREN
- 994 901 817
- SIRET (siège)
- 994 901 817 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40994901817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 901 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 09 décembre 2025
- Siège social
- Aucamville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 994 901 817
Agent commercial en immobilier
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Dirigeants et représentants de 994 901 817
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 994 901 817
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- AucamvilleSiègeActif
994 901 817 00019 · ouvert le 08 décembre 2025 · NAF 6831Z
Conformité de 994 901 817
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 901 817. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 994 901 817 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 994 901 817
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-13 · Début d'activité : 2025-05-26
- création
Date d'effet : 09 décembre 2025
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