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DE SOUSA MANUEL

Active
Siren529 306 102Entrepreneur individuel38140 IZEAUXCréée le 31 décembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 529 306 102, DE SOUSA MANUEL est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 2010. Elle est domiciliée za le Grand Champs, 38140 Izeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de DE SOUSA MANUEL

Dénomination
DE SOUSA MANUEL
SIREN
529 306 102
SIRET (siège)
529 306 102 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91529306102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 306 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 décembre 2010
Siège social
ZA LE GRAND CHAMPS, 38140, IZEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SOUSA MANUEL

MACONNERIE ISOLATION PISCINES

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Finances de DE SOUSA MANUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE SOUSA MANUEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DE SOUSA MANUEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38140 IZEAUXSiègeFermé

    529 306 102 00011 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de DE SOUSA MANUEL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DE SOUSA MANUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SOUSA MANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SOUSA MANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE SOUSA MANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mai 2015. Clôturée le 07 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 juin 2016 · publié le 19 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de De Sousa Manuel José pour une durée de 15 ans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2015 · publié le 22 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mars 2015 · publié le 19 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DE SOUSA MANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SOUSA MANUEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 juin 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de De Sousa Manuel José pour une durée de 15 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2010

Questions fréquentes sur DE SOUSA MANUEL

Quel est le numéro SIREN de DE SOUSA MANUEL ?

Le numéro SIREN de DE SOUSA MANUEL est 529 306 102. Le SIRET de son siège social est 529 306 102 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91529306102.

Où se situe le siège social de DE SOUSA MANUEL ?

Le siège social de DE SOUSA MANUEL est situé za le Grand Champs, 38140 Izeaux.

DE SOUSA MANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SOUSA MANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SOUSA MANUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE SOUSA MANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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