DE SOUSA SARL
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 50,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 960 970, DE SOUSA SARL est une SARL créée le 23 février 2005. Son siège social est situé 27 rue Leon Lecornu za Brive Est, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par MARTINE AUGE, gérant.
Fiche d'identité de DE SOUSA SARL
INSEE- Dénomination
- DE SOUSA SARL
- SIREN
- 480 960 970
- SIRET (siège)
- 480 960 970 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65480960970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 960 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 23 février 2005
- Siège social
- 27 RUE LEON LECORNU ZA BRIVE EST, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE SOUSA SARL
Tous travaux de maçonnerie, terrassement, activités V.R.D. ravalement isolation thermique par l'extérieur
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DE SOUSA SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE SOUSA SARL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE SOUSA SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
480 960 970 00014 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 4399C
Documents juridiques de DE SOUSA SARL
INPIConformité de DE SOUSA SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE SOUSA SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 octobre 2015. Clôturée le 11 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2019 · publié le 20 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mars 2017 · publié le 24 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mars 2017 · publié le 24 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 21 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 mai 2013 · publié le 06 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Bauland Gladel & Martinez 8 Rue Beaumarchais 63038 Clermont Ferrand Cedex 1.
Jugement du 04 mai 2012 · publié le 22 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2012 désignant administrateur SELARL Bauland Gladel & Martinez 8 Rue Beaumarchais 63038 Clermont Ferrand Cedex 1 mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SOUSA SARL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 août 2026 · N° 24/05459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/09113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02874
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/09901
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04608
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02452
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02322
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/09576
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE SOUSA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE SOUSA SARL
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-14 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Gérant : AUGE Martine en fonction le 02 Février 2015
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 mai 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Bauland Gladel & Martinez 8 Rue Beaumarchais 63038 Clermont Ferrand Cedex 1.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2012 désignant administrateur SELARL Bauland Gladel & Martinez 8 Rue Beaumarchais 63038 Clermont Ferrand Cedex 1 mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- création
Date d'effet : 23 février 2005
Questions fréquentes sur DE SOUSA SARL
Quel est le numéro SIREN de DE SOUSA SARL ?
Le numéro SIREN de DE SOUSA SARL est 480 960 970. Le SIRET de son siège social est 480 960 970 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65480960970.
Qui dirige DE SOUSA SARL ?
DE SOUSA SARL est dirigée par MARTINE AUGE, gérant.
Où se situe le siège social de DE SOUSA SARL ?
Le siège social de DE SOUSA SARL est situé 27 rue Leon Lecornu za Brive Est, 19100 Brive-la-Gaillarde.
DE SOUSA SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, DE SOUSA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE SOUSA SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE SOUSA SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
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