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DE SOUSA SERGE

Active
Siren393 414 826Entrepreneur individuel18500 FOECYCréée le 05 janvier 1994

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DE SOUSA SERGE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 1994, identifié par le SIREN 393 414 826. Elle est domiciliée 2 rue Joliot Curie, 18500 Foecy. Son activité principale est entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).

Fiche d'identité de DE SOUSA SERGE

Dénomination
DE SOUSA SERGE
SIREN
393 414 826
SIRET (siège)
393 414 826 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94393414826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 414 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
05 janvier 1994
Siège social
2 RUE JOLIOT CURIE, 18500, FOECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SOUSA SERGE

Station-service, vente d'huile et essence, vente de pneumatique, accessoires et pièces détachées pour autos, motos, vélos, vente autos, motos, vélos neufs et occasions.

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Établissements de DE SOUSA SERGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18500 FOECYSiègeActif

    393 414 826 00015 · ouvert le 02 janvier 1994 · NAF 4520A

Conformité de DE SOUSA SERGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE SOUSA SERGE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 septembre 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 septembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 août 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

6 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 17 mars 2025 · publié le 18 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BOURGES devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Bourges. La publicité dans le journal d'annonces légales le Berry Republicain a été faite le 1er avril 2025

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2025 · publié le 28 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 13 novembre 2018 · publié le 29 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 septembre 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 août 2018 · publié le 06 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 septembre 2017 · publié le 11 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2017 , désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DE SOUSA SERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE SOUSA SERGE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-03-17 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BOURGES devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Bourges. La publicité dans le journal d'annonces légales le Berry Republicain a été faite le 1er avril 2025

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2018-11-13 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-08-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2017 , désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1994

Questions fréquentes sur DE SOUSA SERGE

Quel est le numéro SIREN de DE SOUSA SERGE ?

Le numéro SIREN de DE SOUSA SERGE est 393 414 826. Le SIRET de son siège social est 393 414 826 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94393414826.

Où se situe le siège social de DE SOUSA SERGE ?

Le siège social de DE SOUSA SERGE est situé 2 rue Joliot Curie, 18500 Foecy.

DE SOUSA SERGE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SOUSA SERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SOUSA SERGE est-elle en procédure collective ?

Oui. DE SOUSA SERGE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 septembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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