DE SOUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 k€
- Effectif
- Non publié
DE SOUY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 097 918. Elle est domiciliée Ferme de Souy Ferme de Souy, 77151 Montceaux-les-Provins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE FRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE SOUY
INSEE- Dénomination
- DE SOUY
- SIREN
- 395 097 918
- SIRET (siège)
- 395 097 918 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35395097918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 097 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 19 mai 1994
- Siège social
- FERME DE SOUY FERME DE SOUY, 77151, MONTCEAUX-LES-PROVINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE SOUY
Exercice d'une activité agricole
Finances de DE SOUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE SOUY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 1994) · 32 ans
FRANC'INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 1994) · 32 ans
FRANC'CAPITAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 1994) · 32 ans
FRANC'BUSINESS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 1994) · 32 ans
Établissements de DE SOUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77151 MONTCEAUX-LES-PROVINSSiègeActif
395 097 918 00019 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE SOUY
INPIComptes annuels de DE SOUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SOUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE SOUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SOUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE SOUY. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-19.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE SOUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE SOUY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 1994
Questions fréquentes sur DE SOUY
Quel est le numéro SIREN de DE SOUY ?
Le numéro SIREN de DE SOUY est 395 097 918. Le SIRET de son siège social est 395 097 918 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35395097918.
Qui dirige DE SOUY ?
DE SOUY est dirigée par CHRISTOPHE FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE SOUY ?
Le siège social de DE SOUY est situé Ferme de Souy Ferme de Souy, 77151 Montceaux-les-Provins.
DE SOUY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE SOUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE SOUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SOUY.
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