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DE SOUY

Active
Siren395 097 918Société civile77151 MONTCEAUX-LES-PROVINSCréée le 19 mai 1994
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

DE SOUY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 097 918. Elle est domiciliée Ferme de Souy Ferme de Souy, 77151 Montceaux-les-Provins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE FRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE SOUY

Dénomination
DE SOUY
SIREN
395 097 918
SIRET (siège)
395 097 918 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35395097918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 097 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 mai 1994
Siège social
FERME DE SOUY FERME DE SOUY, 77151, MONTCEAUX-LES-PROVINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SOUY

Exercice d'une activité agricole

Finances de DE SOUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SOUY

CF

CHRISTOPHE FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 1994) · 32 ans

CV

CELINE VARNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 1994) · 32 ans

F

FRANC'INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 1994) · 32 ans

F

FRANC'CAPITAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 1994) · 32 ans

F

FRANC'BUSINESS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 1994) · 32 ans

Établissements de DE SOUY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77151 MONTCEAUX-LES-PROVINSSiègeActif

    395 097 918 00019 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE SOUY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de DE SOUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SOUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SOUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SOUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE SOUY. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SOUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SOUY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1994

Questions fréquentes sur DE SOUY

Quel est le numéro SIREN de DE SOUY ?

Le numéro SIREN de DE SOUY est 395 097 918. Le SIRET de son siège social est 395 097 918 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35395097918.

Qui dirige DE SOUY ?

DE SOUY est dirigée par CHRISTOPHE FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE SOUY ?

Le siège social de DE SOUY est situé Ferme de Souy Ferme de Souy, 77151 Montceaux-les-Provins.

DE SOUY est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SOUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SOUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SOUY.