DE ST GERMAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE ST GERMAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 046 181. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Rouen, 78440 Porcheville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LISA BARTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE ST GERMAIN
INSEE- Dénomination
- DE ST GERMAIN
- SIREN
- 913 046 181
- SIRET (siège)
- 913 046 181 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78913046181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 046 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2022
- Siège social
- 7 RUE DE ROUEN, 78440, PORCHEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE ST GERMAIN
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Aliénation sous forme de vente ou apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce. Mise à disposition gratuite des biens immobiliers détenus directement ou indirectement par la société au profit des associés ou de partie d'entre eux à la seule initiative du ou des gérants. Organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine familial des associés.
Finances de DE ST GERMAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE ST GERMAIN
INSEEÉtablissements de DE ST GERMAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78440 PORCHEVILLESiègeActif
913 046 181 00016 · ouvert le 27 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE ST GERMAIN
INPIComptes annuels de DE ST GERMAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE ST GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE ST GERMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE ST GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE ST GERMAIN. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00768
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00425
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04509
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00536
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00596
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00722
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00723
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Décision du 20 février 2026 · N° 25/00235
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Décision du 20 février 2026 · N° 25/00253
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03977
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/04186
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/00496
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00647
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00417
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/07543
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Décision du 10 avril 2025 · N° 23/01865
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Décision du 14 mars 2025 · N° 24/07331
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Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00078
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Décision du 14 février 2025 · N° 24/00172
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Décision du 14 février 2025 · N° 24/00200
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00801
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/01409
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/05845
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Décision du 28 juin 2024 · N° 23/05899
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Décision du 11 juin 2024 · N° 24/03189
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Décision du 23 avril 2024 · N° 22/05890
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Décision du 03 avril 2024 · N° 24/00538
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Cour d'appel, chambre civile 1-8
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/06424
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Cour d'appel, chambre civile 1-8
Décision du 01 mars 2024 · N° 22/05865
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Décision du 20 février 2024 · N° 24/00789
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
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Cour d'appel, chambre civile 1-8
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Cour d'appel, 1re chambre 3e section
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Cour d'appel, 1re chambre 3e section
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/02585
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Cour d'appel, 1re chambre 3e section
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/03470
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Cour d'appel, 1re chambre 3e section
Décision du 12 mai 2023 · N° 22/02894
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Cour d'appel, 1re chambre 3e section
Décision du 12 mai 2023 · N° 22/02273
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Cour d'appel, 1re chambre 3e section
Décision du 21 avril 2023 · N° 22/02717
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Cour d'appel, 1re chambre 3e section
Décision du 21 avril 2023 · N° 22/01497
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Cour d'appel, 1re chambre 3e section
Décision du 21 avril 2023 · N° 22/00910
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Cour d'appel, 1re chambre 3e section
Décision du 21 avril 2023 · N° 21/06301
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Cour d'appel, 1re chambre 3e section
Décision du 07 avril 2023 · N° 22/02610
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Cour d'appel, 1re chambre 3e section
Décision du 07 avril 2023 · N° 22/02599
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Cour d'appel, 1re chambre 3e section
Décision du 07 avril 2023 · N° 22/02587
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Cour d'appel, 1re chambre 3e section
Décision du 24 mars 2023 · N° 22/02299
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Cour d'appel, 1re chambre 3e section
Décision du 10 mars 2023 · N° 22/01506
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Cour d'appel, 1re chambre 3e section
Décision du 10 mars 2023 · N° 22/01491
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Cour d'appel, 1re chambre 3e section
Décision du 03 février 2023 · N° 21/07106
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Cour d'appel, 1re chambre 3e section
Décision du 13 janvier 2023 · N° 21/06998
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Cour d'appel, 1re chambre 3e section
Décision du 18 novembre 2022 · N° 19/06684
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00750
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/01095
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Cour d'appel, 1re chambre 3e section
Décision du 14 octobre 2022 · N° 21/03999
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/01938
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/06688
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Cour d'appel, 1re chambre 3e section
Décision du 17 juin 2022 · N° 21/02588
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Cour d'appel, 1re chambre 3e section
Décision du 03 juin 2022 · N° 21/01621
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Cour d'appel, 1re chambre 3e section
Décision du 13 mai 2022 · N° 21/00073
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 07 août 2019 · N° 16/01046
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 24 janvier 2019 · N° 16/03696
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Décision du 05 décembre 2018 · N° 16/01199
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 14 novembre 2018 · N° 16/03030
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 16/00431
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 31 octobre 2018 · N° 17/04008
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 25 juillet 2018 · N° 16/03817
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/02495
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/00038
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 09 mai 2018 · N° 16/03538
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 05 avril 2018 · N° 16/01239
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Décision du 21 mars 2018 · N° 16/01660
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Décision du 21 mars 2018 · N° 16/01600
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Décision du 09 novembre 2016 · N° 15/00466
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Décision du 26 octobre 2016 · N° 15/00152
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Décision du 23 juin 2016 · N° 14/04751
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 13 avril 2016 · N° 14/02766
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 17 mars 2016 · N° 14/04652
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 05 novembre 2015 · N° 14/00726
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 29 octobre 2015 · N° 12/05378
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 22 octobre 2015 · N° 14/00719
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 27 août 2015 · N° 13/03162
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 20 novembre 2014 · N° 13/00026
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 22 octobre 2014 · N° 13/00811
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 octobre 2014 · N° 13/01353
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 23 juillet 2014 · N° 13/02801
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 18 juin 2014 · N° 12/00583
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 18 juin 2014 · N° 13/02140
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 16 juin 2014 · N° 12/03689
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 15 mai 2014 · N° 13/04863
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 07 mai 2014 · N° 13/02133
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 02 avril 2014 · N° 12/03971
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Cour d'appel, 17ème chambre
Décision du 25 novembre 2009 · N° 08/02944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE ST GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE ST GERMAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-02 · Début d'activité : 2022-04-27
- création
Date d'effet : 02 mai 2022
Questions fréquentes sur DE ST GERMAIN
Quel est le numéro SIREN de DE ST GERMAIN ?
Le numéro SIREN de DE ST GERMAIN est 913 046 181. Le SIRET de son siège social est 913 046 181 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78913046181.
Qui dirige DE ST GERMAIN ?
DE ST GERMAIN est dirigée par LISA BARTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE ST GERMAIN ?
Le siège social de DE ST GERMAIN est situé 7 rue de Rouen, 78440 Porcheville.
DE ST GERMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DE ST GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE ST GERMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE ST GERMAIN.
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