DE STEFANIS GERARD
Active1071D · Pâtisserie
DE STEFANIS GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2017, identifié par le SIREN 448 423 285. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp du Midi, 13600 La Ciotat. Son activité principale est pâtisserie (code NAF 1071D).
Fiche d'identité de DE STEFANIS GERARD
INSEE- Dénomination
- DE STEFANIS GERARD
- SIREN
- 448 423 285
- SIRET (siège)
- 448 423 285 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR50448423285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 423 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071D - Pâtisserie
- Date de création
- 01 décembre 2017
- Siège social
- 3 IMP DU MIDI, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE STEFANIS GERARD
PATISSERIE SUR COMMANDE SANS POINT DE VENTE POUR PARTICULIERS ET PRO FESSIONNELS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de DE STEFANIS GERARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeActif
448 423 285 00023 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 1071D
- 13001 MARSEILLEFermé
448 423 285 00015 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 1071D
Conformité de DE STEFANIS GERARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE STEFANIS GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 novembre 2009. Clôturée le 08 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2009 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 30 Avenue Malacrida Bât E - Aix Métropole 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DE STEFANIS GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE STEFANIS GERARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2009 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 30 Avenue Malacrida Bât E - Aix Métropole 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 01 décembre 2017
Questions fréquentes sur DE STEFANIS GERARD
Quel est le numéro SIREN de DE STEFANIS GERARD ?
Le numéro SIREN de DE STEFANIS GERARD est 448 423 285. Le SIRET de son siège social est 448 423 285 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50448423285.
Où se situe le siège social de DE STEFANIS GERARD ?
Le siège social de DE STEFANIS GERARD est situé 3 Imp du Midi, 13600 La Ciotat.
DE STEFANIS GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, DE STEFANIS GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE STEFANIS GERARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE STEFANIS GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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