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DE STEFANIS GERARD

Active
Siren448 423 285Entrepreneur individuel13600 LA CIOTATCréée le 01 décembre 2017

1071D · Pâtisserie

DE STEFANIS GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2017, identifié par le SIREN 448 423 285. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp du Midi, 13600 La Ciotat. Son activité principale est pâtisserie (code NAF 1071D).

Fiche d'identité de DE STEFANIS GERARD

Dénomination
DE STEFANIS GERARD
SIREN
448 423 285
SIRET (siège)
448 423 285 00023
N° TVA intracommunautaire
FR50448423285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 423 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
01 décembre 2017
Siège social
3 IMP DU MIDI, 13600, LA CIOTAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE STEFANIS GERARD

PATISSERIE SUR COMMANDE SANS POINT DE VENTE POUR PARTICULIERS ET PRO FESSIONNELS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DE STEFANIS GERARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    448 423 285 00023 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 1071D

  • 13001 MARSEILLEFermé

    448 423 285 00015 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 1071D

Conformité de DE STEFANIS GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE STEFANIS GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2009. Clôturée le 08 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2009 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 30 Avenue Malacrida Bât E - Aix Métropole 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DE STEFANIS GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE STEFANIS GERARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2009 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 30 Avenue Malacrida Bât E - Aix Métropole 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2017

Questions fréquentes sur DE STEFANIS GERARD

Quel est le numéro SIREN de DE STEFANIS GERARD ?

Le numéro SIREN de DE STEFANIS GERARD est 448 423 285. Le SIRET de son siège social est 448 423 285 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50448423285.

Où se situe le siège social de DE STEFANIS GERARD ?

Le siège social de DE STEFANIS GERARD est situé 3 Imp du Midi, 13600 La Ciotat.

DE STEFANIS GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DE STEFANIS GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE STEFANIS GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE STEFANIS GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.