DE SUTTER BENNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DE SUTTER BENNY est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2017, identifié par le SIREN 831 109 046. Le siège social de l'entreprise se trouve av des Cimes les Chalets des Cimes, les Saisies, 73620 Hauteluce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de DE SUTTER BENNY
INSEE- Dénomination
- DE SUTTER BENNY
- SIREN
- 831 109 046
- SIRET (siège)
- 831 109 046 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59831109046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 109 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 mars 2017
- Siège social
- AV DES CIMES LES CHALETS DES CIMES, LES SAISIES, 73620, HAUTELUCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE SUTTER BENNY
Location de logements
Finances de DE SUTTER BENNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE SUTTER BENNY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DE SUTTER BENNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73620 HAUTELUCESiègeActif
831 109 046 00019 · ouvert le 13 mars 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de DE SUTTER BENNY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DE SUTTER BENNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SUTTER BENNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE SUTTER BENNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SUTTER BENNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DE SUTTER BENNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE SUTTER BENNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2017
Questions fréquentes sur DE SUTTER BENNY
Quel est le numéro SIREN de DE SUTTER BENNY ?
Le numéro SIREN de DE SUTTER BENNY est 831 109 046. Le SIRET de son siège social est 831 109 046 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59831109046.
Où se situe le siège social de DE SUTTER BENNY ?
Le siège social de DE SUTTER BENNY est situé av des Cimes les Chalets des Cimes, les Saisies, 73620 Hauteluce.
DE SUTTER BENNY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE SUTTER BENNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE SUTTER BENNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SUTTER BENNY.
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