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De Sutter Daniel

Active
Siren934 442 054Entrepreneur individuel22440 PloufraganCréée le 25 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 934 442 054, De Sutter Daniel est un entrepreneur individuel créé le 25 octobre 2024. Elle est domiciliée 6 IMP de Lorraine, 22440 Ploufragan. L'entreprise déclare le code NAF 5320Z comme activité principale.

Fiche d'identité de De Sutter Daniel

Dénomination
De Sutter Daniel
SIREN
934 442 054
SIRET (siège)
934 442 054 00029
N° TVA intracommunautaire
FR81934442054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 442 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z
Date de création
25 octobre 2024
Siège social
6 IMP de Lorraine, 22440, Ploufragan
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de De Sutter Daniel

Transport léger de marchandises , livraison , débarras , manutention et prestations multiservices aux particuliers et professionnels.

Finances de De Sutter Daniel

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de De Sutter Daniel

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de De Sutter Daniel

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22440 PloufraganSiègeActif

    934 442 054 00029 · ouvert le 15 août 2026 · NAF 4941B

  • 22440 PloufraganFermé

    934 442 054 00011 · ouvert le 31 octobre 2024 · NAF 5320Z

Documents juridiques de De Sutter Daniel

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de De Sutter Daniel

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour De Sutter Daniel. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de De Sutter Daniel

Aucune procédure collective n'a été publiée pour De Sutter Daniel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de De Sutter Daniel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de De Sutter Daniel

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-25 · Début d'activité : 2024-10-31

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2024

Questions fréquentes sur De Sutter Daniel

Quel est le numéro SIREN de De Sutter Daniel ?

Le numéro SIREN de De Sutter Daniel est 934 442 054. Le SIRET de son siège social est 934 442 054 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81934442054.

Où se situe le siège social de De Sutter Daniel ?

Le siège social de De Sutter Daniel est situé 6 IMP de Lorraine, 22440 Ploufragan.

De Sutter Daniel est-elle toujours en activité ?

Oui, De Sutter Daniel est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

De Sutter Daniel est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour De Sutter Daniel.

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