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DE SUTTER DOMINIQUE

Active
Siren389 604 521Entrepreneur individuel95570 ATTAINVILLECréée le 31 décembre 1982

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Enregistré sous le numéro SIREN 389 604 521, DE SUTTER DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1982. Son siège social est situé 20 Che des Bornes, 95570 Attainville. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de DE SUTTER DOMINIQUE

Dénomination
DE SUTTER DOMINIQUE
SIREN
389 604 521
SIRET (siège)
389 604 521 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47389604521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 604 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
20 CHE DES BORNES, 95570, ATTAINVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE SUTTER DOMINIQUE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de DE SUTTER DOMINIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95570 ATTAINVILLESiègeActif

    389 604 521 00010 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 0111Z

  • 80500 WARSYFermé

    389 604 521 00028 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6820A

Conformité de DE SUTTER DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SUTTER DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE SUTTER DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE SUTTER DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur DE SUTTER DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de DE SUTTER DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de DE SUTTER DOMINIQUE est 389 604 521. Le SIRET de son siège social est 389 604 521 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47389604521.

Où se situe le siège social de DE SUTTER DOMINIQUE ?

Le siège social de DE SUTTER DOMINIQUE est situé 20 Che des Bornes, 95570 Attainville.

DE SUTTER DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SUTTER DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SUTTER DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SUTTER DOMINIQUE.