DE SUTTER DOMINIQUE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Enregistré sous le numéro SIREN 389 604 521, DE SUTTER DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1982. Son siège social est situé 20 Che des Bornes, 95570 Attainville. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).
Fiche d'identité de DE SUTTER DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- DE SUTTER DOMINIQUE
- SIREN
- 389 604 521
- SIRET (siège)
- 389 604 521 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47389604521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 604 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 31 décembre 1982
- Siège social
- 20 CHE DES BORNES, 95570, ATTAINVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE SUTTER DOMINIQUE
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Établissements de DE SUTTER DOMINIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95570 ATTAINVILLESiègeActif
389 604 521 00010 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 0111Z
- 80500 WARSYFermé
389 604 521 00028 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6820A
Conformité de DE SUTTER DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SUTTER DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DE SUTTER DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE SUTTER DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1982
Questions fréquentes sur DE SUTTER DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de DE SUTTER DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de DE SUTTER DOMINIQUE est 389 604 521. Le SIRET de son siège social est 389 604 521 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47389604521.
Où se situe le siège social de DE SUTTER DOMINIQUE ?
Le siège social de DE SUTTER DOMINIQUE est situé 20 Che des Bornes, 95570 Attainville.
DE SUTTER DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE SUTTER DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE SUTTER DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SUTTER DOMINIQUE.
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