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DE SUTTER FABIEN

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Siren849 735 154Entrepreneur individuel14400 BLAYCréée le 01 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 849 735 154, DE SUTTER FABIEN est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2019. Elle est domiciliée Le Bourg, 14400 Blay. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DE SUTTER FABIEN

Dénomination
DE SUTTER FABIEN
SIREN
849 735 154
SIRET (siège)
849 735 154 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78849735154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 735 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
01 avril 2019
Siège social
LE BOURG, 14400, BLAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE SUTTER FABIEN

Conseil en aménagement et décoration intérieure

Finances de DE SUTTER FABIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SUTTER FABIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE SUTTER FABIEN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 14400 BLAYSiègeActif

    849 735 154 00015 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 7410Z

  • 14000 CAENActif

    849 735 154 00023 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 4619B

Documents juridiques de DE SUTTER FABIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de DE SUTTER FABIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SUTTER FABIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SUTTER FABIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SUTTER FABIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE SUTTER FABIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SUTTER FABIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-04 · Début d'activité : 2019-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2019

Questions fréquentes sur DE SUTTER FABIEN

Quel est le numéro SIREN de DE SUTTER FABIEN ?

Le numéro SIREN de DE SUTTER FABIEN est 849 735 154. Le SIRET de son siège social est 849 735 154 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78849735154.

Où se situe le siège social de DE SUTTER FABIEN ?

Le siège social de DE SUTTER FABIEN est situé Le Bourg, 14400 Blay.

DE SUTTER FABIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SUTTER FABIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SUTTER FABIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SUTTER FABIEN.

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