DE SUTTER FREDERIC

Active

Siren504 880 865Entrepreneur individuel27140 BAZINCOURTCréée le 30 juin 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DE SUTTER FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2008, identifié par le SIREN 504 880 865. Son siège social est situé La Fosse A la Fraude, 27140 Bazincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0143Z.

Fiche d'identité de DE SUTTER FREDERIC

INSEE

Dénomination: DE SUTTER FREDERIC
SIREN: 504 880 865
SIRET (siège): 504 880 865 00028
N° TVA intracommunautaire: FR23504880865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 504 880 865
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0143Z
Date de création: 30 juin 2008
Siège social: LA FOSSE A LA FRAUDE, 27140, BAZINCOURT
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de DE SUTTER FREDERIC

Élevage de chevaux et d'autres équidés

Finances de DE SUTTER FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SUTTER FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE SUTTER FREDERIC

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

27140 BAZINCOURTSiègeActif
504 880 865 00028 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0143Z
27140 BAZINCOURT S EPTEFermé
504 880 865 00010 · ouvert le 23 juin 2008 · NAF 1105Z
27140 BAZINCOURT S EPTEFermé
504 880 865 00044 · ouvert le 07 février 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DE SUTTER FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE SUTTER FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SUTTER FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SUTTER FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SUTTER FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE SUTTER FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SUTTER FREDERIC

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

28 avril 2025création
Date d'effet : 30 juin 2008

Questions fréquentes sur DE SUTTER FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DE SUTTER FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DE SUTTER FREDERIC est 504 880 865. Le SIRET de son siège social est 504 880 865 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23504880865.

Où se situe le siège social de DE SUTTER FREDERIC ?

Le siège social de DE SUTTER FREDERIC est situé La Fosse A la Fraude, 27140 Bazincourt.