DE SUTTER OLIVIER MARCEL

Active

Siren822 050 431Entrepreneur individuel02500 LeuzeCréée le 28 juin 2024

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DE SUTTER OLIVIER MARCEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 juin 2024 sous le numéro SIREN 822 050 431. Son siège social est situé 1 PL du General de Gaulle, 02500 Leuze. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de DE SUTTER OLIVIER MARCEL

INSEE

Dénomination: DE SUTTER OLIVIER MARCEL
SIREN: 822 050 431
SIRET (siège): 822 050 431 00029
N° TVA intracommunautaire: FR25822050431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 822 050 431
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3511Z - Production d'électricité
Date de création: 28 juin 2024
Siège social: 1 PL du General de Gaulle, 02500, Leuze
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE SUTTER OLIVIER MARCEL

PRODUCTEUR D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DE SUTTER OLIVIER MARCEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

02500 LeuzeSiègeActif
822 050 431 00029 · ouvert le 03 juin 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DE SUTTER OLIVIER MARCEL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2016

Acte

Conformité de DE SUTTER OLIVIER MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SUTTER OLIVIER MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE SUTTER OLIVIER MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE SUTTER OLIVIER MARCEL

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 juillet 2018Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
23 août 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-11 · Début d'activité : 2016-08-15

04 novembre 2024création
Date d'effet : 28 juin 2024

Questions fréquentes sur DE SUTTER OLIVIER MARCEL

Quel est le numéro SIREN de DE SUTTER OLIVIER MARCEL ?

Le numéro SIREN de DE SUTTER OLIVIER MARCEL est 822 050 431. Le SIRET de son siège social est 822 050 431 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25822050431.

Où se situe le siège social de DE SUTTER OLIVIER MARCEL ?

Le siège social de DE SUTTER OLIVIER MARCEL est situé 1 PL du General de Gaulle, 02500 Leuze.