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DE TART

Active
Siren812 386 779SCI21110 TARTCréée le 08 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE TART est une SCI immatriculée le 8 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 386 779. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 RUE PRINCIPALE Tart-le-Haut, 21110 Tart. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE PERRON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE TART

Dénomination
DE TART
SIREN
812 386 779
SIRET (siège)
812 386 779 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41812386779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 386 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2015
Siège social
38 RUE PRINCIPALE Tart-le-Haut, 21110, TART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE TART

L'acquisition de tous biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE TART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE TART

IP

ISABELLE PERRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2015) · 11 ans

BP

BERNARD PUTHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de DE TART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21110 TARTSiègeActif

    812 386 779 00019 · ouvert le 24 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE TART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de DE TART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE TART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE TART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE TART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE TART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE TART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE TART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-08 · Début d'activité : 2015-06-24

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2015

Questions fréquentes sur DE TART

Quel est le numéro SIREN de DE TART ?

Le numéro SIREN de DE TART est 812 386 779. Le SIRET de son siège social est 812 386 779 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41812386779.

Qui dirige DE TART ?

DE TART est dirigée par ISABELLE PERRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE TART ?

Le siège social de DE TART est situé 38 RUE PRINCIPALE Tart-le-Haut, 21110 Tart.

DE TART est-elle toujours en activité ?

Oui, DE TART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE TART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE TART.

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