DE TARTONNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 348 680, DE TARTONNE est une société civile créée le 19 juillet 2021. Son siège social est situé 4032 Rte d'Oraison Campagne Tartonne, 04700 Puimichel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par VIRGINIE CHABOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE TARTONNE
INSEE- Dénomination
- DE TARTONNE
- SIREN
- 901 348 680
- SIRET (siège)
- 901 348 680 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41901348680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 348 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 19 juillet 2021
- Siège social
- 4032 RTE D'ORAISON CAMPAGNE TARTONNE, 04700, PUIMICHEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE TARTONNE
Culture de céréales
Finances de DE TARTONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE TARTONNE
INSEEÉtablissements de DE TARTONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04700 PUIMICHELSiègeActif
901 348 680 00017 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE TARTONNE
INPIComptes annuels de DE TARTONNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE TARTONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE TARTONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE TARTONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE TARTONNE. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-12.850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE TARTONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE TARTONNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2021
Questions fréquentes sur DE TARTONNE
Quel est le numéro SIREN de DE TARTONNE ?
Le numéro SIREN de DE TARTONNE est 901 348 680. Le SIRET de son siège social est 901 348 680 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41901348680.
Qui dirige DE TARTONNE ?
DE TARTONNE est dirigée par VIRGINIE CHABOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE TARTONNE ?
Le siège social de DE TARTONNE est situé 4032 Rte d'Oraison Campagne Tartonne, 04700 Puimichel.
DE TARTONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE TARTONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE TARTONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE TARTONNE.
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