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DE TARTRE

Active
Siren530 684 216Société civile17770 SAINT-CESAIRECréée le 04 mars 2011

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
232 k€

DE TARTRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 684 216. Son siège social est situé 2 Tartre, 17770 Saint-Cesaire. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). GILLES RATEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE TARTRE

Dénomination
DE TARTRE
SIREN
530 684 216
SIRET (siège)
530 684 216 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02530684216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 684 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
232 076 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
04 mars 2011
Siège social
2 TARTRE , 17770, SAINT-CESAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE TARTRE

Culture de céréales et viticoles

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Finances de DE TARTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE TARTRE

GR

GILLES RATEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2011) · 15 ans

DV

DOMINIQUE VANDENHENDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE TARTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17770 SAINT-CESAIRESiègeActif

    530 684 216 00019 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DE TARTRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 21 août 2015

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2011

  • Acte

Conformité de DE TARTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE TARTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE TARTRE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE TARTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE TARTRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant Associé : RATEAU Gilles modification le 03 Janvier 2019 ; Gérant Associé : VANDENHENDE Dominique modification le 21 Août 2015

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : RATEAU Gilles modification le 21 Août 2015 Gérant Associé : VANDENHENDE Dominique modification le 21 Août 2015

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2011-03-04 · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2011

Questions fréquentes sur DE TARTRE

Quel est le numéro SIREN de DE TARTRE ?

Le numéro SIREN de DE TARTRE est 530 684 216. Le SIRET de son siège social est 530 684 216 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02530684216.

Qui dirige DE TARTRE ?

DE TARTRE est dirigée par GILLES RATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE TARTRE ?

Le siège social de DE TARTRE est situé 2 Tartre, 17770 Saint-Cesaire.

DE TARTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE TARTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE TARTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE TARTRE.