DE TARTRE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 232 k€
DE TARTRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 684 216. Son siège social est situé 2 Tartre, 17770 Saint-Cesaire. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). GILLES RATEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE TARTRE
INSEE- Dénomination
- DE TARTRE
- SIREN
- 530 684 216
- SIRET (siège)
- 530 684 216 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02530684216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 684 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 232 076 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 04 mars 2011
- Siège social
- 2 TARTRE , 17770, SAINT-CESAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE TARTRE
Culture de céréales et viticoles
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Finances de DE TARTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE TARTRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE TARTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17770 SAINT-CESAIRESiègeActif
530 684 216 00019 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DE TARTRE
INPIConformité de DE TARTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE TARTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE TARTRE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/12551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-21.213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 16 octobre 2014 · N° 11/17430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE TARTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE TARTRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant Associé : RATEAU Gilles modification le 03 Janvier 2019 ; Gérant Associé : VANDENHENDE Dominique modification le 21 Août 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé : RATEAU Gilles modification le 21 Août 2015 Gérant Associé : VANDENHENDE Dominique modification le 21 Août 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2011-03-04 · Début d'activité : 2011-02-01
- création
Date d'effet : 04 mars 2011
Questions fréquentes sur DE TARTRE
Quel est le numéro SIREN de DE TARTRE ?
Le numéro SIREN de DE TARTRE est 530 684 216. Le SIRET de son siège social est 530 684 216 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02530684216.
Qui dirige DE TARTRE ?
DE TARTRE est dirigée par GILLES RATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE TARTRE ?
Le siège social de DE TARTRE est situé 2 Tartre, 17770 Saint-Cesaire.
DE TARTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE TARTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE TARTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE TARTRE.
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